Conditions générales de ventes

HAND SHAKE  

Préambule

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant GLOBAL SIGHT RENDERING (GS-Rendering), une marque déposée par la société GS RENO, société à responsabilité limitée (société à associé unique) au capital de 8 000,00 Euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 514 649 862 dont le siège social est 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, TVA Intracommunautaire n° FR 16 51 464 986 2.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes concluent par GS-Rendering. Des conditions particulières peuvent être rajoutées et mentionnées sur le corps du devis. Le seul fait de passer commande comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les offres sont valables tant qu’elles ne sont pas mises en cause par un évènement nouveau non connu au moment de l’établissement du devis ou de l’offre. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées sans préavis par GS-Rendering, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 1 – Commandes

Pour toute commande GS-Rendering ne commencera les travaux qu’après avoir réceptionné un devis signé ou une commande écrite sur lequel figurent la description et le montant des prestations à réaliser ainsi qu’un acompte représentant un minium de 30% de la commande totale.

Les offres sont valables pour chaque devis tant qu’aucun élément nouveau ne les modifie. Les offres sont proposées par devis ou par contrat, pour chaque client, pour chaque affaire, pour chaque commande.

Dans le cas d’un contrat, les paramètres définissants les prestations, les services, les tarifs, les délais, les particularités techniques, les formats de fichiers, les déplacements, et les frais doivent figurer dans ledit contrat et ne peuvent être dérogés sans l’accord des deux parties.
Dans le cas d’un devis, l’offre est valable pendant toute le durée de l’affaire concernée, tant qu’il n’y pas d’élément pouvant remettre en cause ledit devis.

Article 2 – Documents

  1. GS-Rendering

Pour toute commande, devis ou contrat, les documents suivants vous seront fournis par GS-Rendering :

  • Devis/offre ou contrat mentionnant la désignation des prestations demandées, le prix global, le planning et/ou la date limite de livraison et les conditions de règlement
  • Render process : document qui détails le processus d’élaboration d’un produit (vidéo d’animation, image de synthèse, etc) avec les différentes étapes de validation. Chaque étape de validation constitue un point de non retour quant à l’élaboration d’un produit. Dans le cas contraire, voir l’article 6 sur les suppléments.
  • Conditions générales de vente
  • Un accès au logiciel de travail pour faciliter la collaboration, l’échange de fichiers et le suivi de la production.
  1. Le client

Afin de réaliser les prestations demandées, le client devra fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Le planning ne pourra débuter qu’à réception du dossier complet. Dans le cas contraire, GS-Rendering se réserve le droit de décaler la date de livraison d’autant de jours qu’il y aura eu de retard dans la réception du dossier.

Toute commande, doit-être accompagnée d’un cahier des charges détaillé comprenant :

  • l’objet de la mission, le nom du projet, nombre d’images ou de vidéos, qualité souhaitée
  • la date de livraison souhaitée
  • tous les plans nécessaire à la mission (plan terrain, plan de masse, élévation, coupe, etc)
  • planches tendances « moodboard », détaillant le positionnement de chaque élément présent
  • références et photos des éléments

Ce cahier des charges doit-être établi dans le respect des règlementations en vigueur. La responsabilité de GS-Rendering ne pourrait être engagée en cas de manquement à cet article.

Article 4 – Contrat de Confidentialité

Le client ou le fournisseur peut demander à GS-Rendering de signer un contrat de confidentialité afin de garantir la confidentialité des services fournis. Ce contrat devra être fourni par le client lui-même. Sauf accord ou demande contraire du client, GS-Rendering se réserve le droit de publier son travail sur tout types de supports et de le présenter à d’éventuels prospects dans le cadre de sa prospection ou de la présentation de son activité à des tiers.

Article 5 – Prix

GS-Rendering propose ses services au forfait ou sur devis. Le prix est fixé en concertation avec le client après réception de toutes les informations et prend en compte les éléments suivants :

  • La durée du média (en cas de vidéo)
  • Le délai de production
  • La complexité ou niveau de détails apparent de la vidéo ou de l’objet 3D et de son animation
  • Le traitement visuel (simple, cartoon, réaliste, technique, autre) influent sur la précision et le temps de calcul
  • Le temps de calcul, inhérent au traitement visuel choisi
  • Les moyens mis en œuvre

L’ajout ou modification d’éléments après la signature du contrat ou du devis peut engendrer la création d’un nouveau devis suivant la nature de la modification et la durée requise pour cette modification.

Article 6 – Suppléments

Une modification peut engendrer un nouveau devis ou un avenant si l’un des évènements suivant se produit :

  • Le non-respect des procédures fixées par le « Render Process ». Ce document établit les conditions de collaboration entre GS-Rendering et le client, permettant ainsi le respect des plannings de production.
  • Demande de modification sur une étape déjà validée par le client.
  • Un changement d’avis du client qui entrainerait la création d’un nouvel élément 3D complexe ou la modification intégrale d’un élément 3D déjà produit.
  • Un changement d’avis du client sur le déroulement d’une animation de personnage(s), avant ou après calcul, qui impliquerait la modification partielle ou totale de l’animation.
  • Tout changement important de cadrage ou de montage qui influerait sur le rendu et demanderait un nouveau calcul rendant le précédent inutile.

Article 7 – Livraison

GS-Rendering propose de livrer soit par E-Mail dans le cas de fichiers, dans les formats choisis par le client, soit par Upload externalisé gratuit (Wetransfer) ou par envoi de type FTP (FileZilla) appartenant au client. L’envoi de fichier par support physique (clé usb, cd, dvd, etc) est réalisable et peut engendrer un coût supplémentaire.

Article 8 – Réserve de propriété

Sauf demande contraire, les prestations réalisées par GS-Rendering se verront accompagné de la mention suivante :

« © GS-Rendering ». Ceci ne concerne pas les éléments non modifiés fournit par le client.

L’ensemble des produits réalisés et fournis par GS-Rendering (vidéos, images, modélisations, etc) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont, dès lors, réservés. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de nos produits sur n’importe quel type de support, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication en poste, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Article 9 – Clause résolutoire

Dans le cas du non-respect de l’un des articles précédents, GS-Rendering se verra dégagé de ses engagements, et pourra selon le cas, être dans l’obligation d’engager des poursuites pour non-paiement ou non-respect des accords signés.